Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 1974 portant fixation du tarif des contrôles des produits biologiques à usage vétérinaire enregistrés en Belgique, effectués par l'Institut national de recherches vétérinaires, à Uccle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/1974
Page:	5507

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication