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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1973 délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat à la Famille, adjoint au Ministre de la Santé publique et de l'Environnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/1973
Page:	4640

Avis du Conseil d'Etat

U - D