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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1973 portant création d'une Commission chargée du prêt de matériel aux clubs scolaires des établissements d'enseignement de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/1973
Page:	6689

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication