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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1973 abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1972 délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1973
Page:	8265

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques
Sans objet en raison de la démission du gouvernement Leburton le 25 avril 1974