help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1973 approuvant les modifications des statuts de l'Institut Belge de Normalisation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1973
Page:9381
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/08/1973 au 01/12/2006
Remarques AR 01/09/2006 ( M.B. 01/12/2006, p. 66751) : la décision de l’Assemblée générale de l’Institut belge de Normalisation du 22 février 2006, de dissoudre l’Institut belge de Normalisation, est approuvée avec entré en vigueur le 1er décembre 2006.