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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 1974 instituant une chambre de recours pour l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre (ONIG) et l'Oeuvre nationale des anciens combattants (ONAC) et victimes de la guerre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1974
Page:	7656

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication