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Intitulé

Loi du 16 juin 1973 concernant le régime d'accise du tabac, des huiles minérales et de la bière


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1973
Page:7545
Avis du Conseil d'Etat 11417
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication