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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1973
Page:	7960

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1973

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse