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Intitulé

Loi du 4 juillet 1973 modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1973
Page:8446
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication