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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 août 1974 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/08/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1974
Page:	12999

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 13/07/2000