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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 19 août 1974 reconnaissant le Centre de calcul de ll'Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales]
Arrêté ministériel du 19 août 1974 reconnaissant le Centre de calcul de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1973

Période de vigueur

du 01/06/1973 au ...