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Intitulé

Loi du 8 août 1973 portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, et des échanges de lettres, signés à Washington le 2 septembre 1969


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1973
Page:14622
Avis du Conseil d'Etat 11255
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication