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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1973 portant le statut administratif et pécuniaire du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1973
Page:14968
  • 01/02/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication