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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1974 accordant à certains agents de l'Institut géotechnique de l'Etat, une allocation pour conservation de matériel et une allocation de rendement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1974
Page:	13656

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1973