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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1994
Page:12256
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

Période de vigueur du 01/07/1993 au 01/11/1997