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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'aux diplômes de virtuosité


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1973
Page:13126
Avis du Conseil d'Etat U - D