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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/12/1974
Page:	15523

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1974

Période de vigueur

du 01/09/1974 au ...