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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1975
Page:527
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1975
Art. 2: 01/09/1971