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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1974
Page:	760

Avis du Conseil d'Etat

11736
+ U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974
Art. 18 : 01/12/1971