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Intitulé

Décret du 27 décembre 1974 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/12/1974
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/1975
Page:	464

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20153