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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1972 organique des Comités ministériels


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1972
Page:2669
Avis du Conseil d'Etat U - D