Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1969, instaurant des conditions d'exercice de la profession de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/1972
Page:	7048

Avis du Conseil d'Etat

U - D