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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'horloger-réparateur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/1972
Page:	13228

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2006