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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1936 relatif au commerce des eaux de boisson

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1972
Page:	9162

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication