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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de LA POSTE, ainsi que les attributions de l'administrateur général de LA POSTE]
Arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de la Régie des Postes, ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite Régie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/1972
Page:	9827

Avis du Conseil d'Etat

U - D