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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1972 d' approbation des modifications apportées au règlement général de l'Institution Royale de Messines approuvé par l'arrêté royal du 14 juillet 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1972
Page:8832
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication