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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 1972 assimilant les fonctions scientifiques du Centre de recherches des facteurs humains à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/09/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/1972
Page:	11831

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

13/10/1967