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Intitulé

Décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1995
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/1995
Page:	23583

Avis du Conseil d'Etat

23400

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/08/1995 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19069

2) Exécution: AGCF 09/10/1996