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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1972 relatif au changement de grade et à la promotion des agents des agglomérations et fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1972
Page:13361
Avis du Conseil d'Etat 11660
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication