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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1970 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1968 organisant le contrôle des matériels de reproduction des essences forestières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/1970
Page:	3152

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 15/04/2004