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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/01/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1970
Page:	2532

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1966

Période de vigueur

du 01/04/1966 au ...

Remarques Confirmé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse