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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1970 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1961 relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1970
Page:1734
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1969

Période de vigueur du 01/01/1969 au ...