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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1971 modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/1971
Page:	4691

Avis du Conseil d'Etat