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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1971 Centre universitaire de l'Etat à Anvers - Cadre


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1971
Page:4173
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques m