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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1970 - Bibliothèque royale de Belgique - Changement grade


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1970
Page:5762
Avis du Conseil d'Etat U - D