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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1994 rendant le régime de pension intitulé par la la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Port autonome de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1994
Page:17457
Avis du Conseil d'Etat - -
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989