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Intitulé

Arrêté royal n° 9 du 12 mars 1970 relatif à la taxation d'office en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1970
Numéro: 9
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1970
Page:2636
  • 22/09/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 24/01/2015
Avis du Conseil d'Etat U - D