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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1970 fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première ou la deuxième épreuve de l'examen de candidat en sciences naturelles et médicales, conformément à article 13 la loi du 21 mai 1929 peut obtenir le grade de candidat en sciences médicales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/04/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1970
Page:	1

Avis du Conseil d'Etat

U - D