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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 avril 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isolés au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle, peut s'effectuer


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1970
Page:6307
Avis du Conseil d'Etat U - D