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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1994
Page:18369
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 10