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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1970 portant fusion des communes de Waremme, Bettincourt, Bleret, Bovenistier, Grand-Axhe, Lantremange et Oleye


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1970
Page:5879
Avis du Conseil d'Etat U - D