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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1970 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1969 relatif à la loi du 10 juillet 1969, modifiant la loi du 21 juin 1960, portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945, dans les Forces belges en Grande-Bretagne


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1970
Page:6157
Avis du Conseil d'Etat U - D