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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils supérieurs de l'enseignement spécial institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1971
Page:8634
Avis du Conseil d'Etat 11333 + 11385