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Intitulé

Arrêté royal n° 16, du 3 juin 1970 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de poissons, crustacés et mollusques dans les minques communales


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1970
Numéro: 16
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1970
Page:6109
  • 29/09/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 14/03/1993
Avis du Conseil d'Etat 11097