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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1970 relatif à la composition de la commission prévue par l'arrêté royal du 14 juillet 1967 réglant l'organisation de la Commission paritaire consultative visée à l'article 10 (nouveau) des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/06/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/1970
Page:	9224

Avis du Conseil d'Etat

U - D