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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1970 normalisant la carrière de certains agents du Ministère des Affaires économiques, titulaires d'un grade pour la collation duquel le diplôme d'ingénieur technicien ou de conducteur civil est exclusivement requis


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1970
Page:9422
Avis du Conseil d'Etat U - D