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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1970 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/1970
Page:	7568

Avis du Conseil d'Etat

U - D