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Intitulé

Loi du 20 juillet 1970 portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements de la Belgique et du Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour le financement de certains échanges académiques et culturels et des programmes dans le domaine de l'éducation, signé à Bruxelles le 12 décembre 1968


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1971
Page:7704
Avis du Conseil d'Etat 10785