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Intitulé

Loi du 14 juillet 1971 portant approbation de la Convention relative à l'Agence de coopération culturelle et technique, et de l'annexe, faites à Niamey le 20 mars 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1971
Page:12727
Avis du Conseil d'Etat 11161