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Intitulé

Loi du 20 juillet 1971 modifiant l'article 29 des lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées par l'arrêté royal du 21 mai 1964


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1971
Page:14537
Avis du Conseil d'Etat P - V